Le Syndicat Mixte
Doubs-Loue c'est quoi ?
Le SMDL est chargé de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention contre les inondations (GEMAPI) pour le territoire des collectivités qui en sont membres.
Les missions du SMDL sont variées. Parmi elles, l’entretien et l’aménagement des rivières, canaux, lacs ou plans d’eau, la prévention et la défense contre les inondations, ou encore la protection des écosystèmes aquatiques du territoire.
Le périmètre du SMDL
Le périmètre du Syndicat correspond au bassin versant du Doubs sur le territoire de ses collectivités membres.
Il est composé de 6 sous-bassins versants.
Création du SMDL pour la lutte contre les inondations liées aux rivières Doubs et Loue en vue de protéger les lieux habités et les infrastructures.
2007
Concertation pour la nouvelle compétence GEMAPI – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
2018
Compétence GEMAPI exercée par le syndicat.
2020
2017
Aménagement de la Confluence Doubs Loue.
2019
Modification des statuts et du périmètre du syndicat avec l’entrée de 2 nouveaux membres : Cœur du Jura et Jura Nord.
Création du SMDL pour la lutte contre les inondations liées aux rivières Doubs et Loue en vue de protéger les lieux habités et les infrastructures.
Aménagement de la Confluence Doubs Loue.
Concertation pour la nouvelle compétence GEMAPI – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Modification des statuts et du périmètre du syndicat avec l’entrée de 2 nouveaux membres : Cœur du Jura et Jura Nord.
Compétence GEMAPI exercée par le syndicat.
Les membres du SMDL
L'équipe du SMDL
Des services techniques et administratifs :
Basés à Dole, dans les locaux du centre technique municipal.
- 1 Directeur
- 2 Ingénieurs
- 1 Technicien
- 1 Responsable administratif
- 1 Secrétariat - Comptabilité
Une cellule de travaux :
Basée à Mont Sous Vaudrey.
- 1 Responsable
- 4 à 5 Agents techniques
Nos partenaires financiers
Service de l’État
La Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) est chargée de mettre en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires en instruisant les autorisations dans ses domaines de compétences et en aidant les porteurs de projet en amont pour faciliter l'intégration de ces politiques.
Elle met en œuvre notamment les politiques suivantes : la prévention des risques naturels et technologiques, la protection et la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers et de leurs ressources, l’amélioration de la qualité de l’environnement et la protection et la gestion de la faune et de la flore sauvages.
À ce titre, des opérations portées par le SMDL sont soutenues par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), notamment pour la gestion des inondations et les travaux de confortement des digues.
L’Agence de l’Eau
Etablissements publics du ministère chargé du développement durable, les six agences de l’eau ont pour missions de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.
Les agences de l’eau mettent en œuvre, dans les sept bassins hydrographiques métropolitains, les objectifs et les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques.
Acteurs de la mise en œuvre de la politique publique de l’eau, organisée en France autour du principe de la gestion concertée par bassin versant, les agences de l’eau exercent leurs missions dans le cadre de programmes d’actions pluriannuels (tels que les contrats de rivières) avec pour objectif final l’atteinte du bon état des eaux (directive cadre sur l’eau d’octobre 2000)
Le programme d’investissement pluriannuel du SMDL bénéficie du soutien financier de l’Agence de l’Eau RMC.
Nos partenaires
La Fédération de Pêche du Jura
La Fédération de Pêche du Jura réunit à ce jour 27 associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA).
Elle est chargée d’organiser et de promouvoir le loisir pêche, de mener des actions d’éducation à l’environnement, de protéger et de restaurer les milieux aquatiques, de coordonner les missions de police de la pêche et de collecter la Redevance Milieux Aquatiques (RMA, reversée aux Agences de l’eau).
Le SMDL est amené à mobiliser les compétences techniques de la Fédération de Pêche du Jura pour les études et travaux en rivière.
La Fédération départementale des Chasseurs du Jura
Au sein de la Fédération départementale des Chasseurs du Jura, 3 pôles : Habitats et Territoire, Chasse et Faune et Administratif et Services publics unissent leurs compétences dans des missions d'expertise, de service public, de gestion du patrimoine cynégétique et de protection de la faune sauvage et de ses habitats dans le respect des équilibres agro-sylvo-cynégétiques.
Investie d’une mission de service public, la Fédération a en charge la gestion du patrimoine cynégétique, la protection de la faune sauvage et de ses habitats dans le respect des équilibres agro-sylvo-cynégétiques.
Le SMDL est amené à intervenir au côté de la Fédération de Pêche du Jura pour les projets de restauration de zone humide.
L’ONF Agence du Jura
L’ONF accompagne les collectivités dans la préservation de l’environnement en toute sécurité et conformément aux réglementations en vigueur. Il propose une analyse fiable de la richesse écologique d’un espace naturel et de son potentiel en matière de préservation de la biodiversité et du paysage. Il met en place des mesures pour protéger les cours d’eau et les zones humides.
L’Office dispose de multiples compétences et peut accompagner les collectivités sur des sujets relatifs à la biodiversité, à l’eau et aux zones humides, aux paysages, à la réhabilitation de sites et aux risques naturels.
Le SMDL est amené à intervenir au côté de l’ONF du Jura pour les projets de restauration de cours d’eau en forêt.
La Chambre d’Agriculture du Jura
Ses missions consulaires amènent la CA 39 à rendre des avis d'experts sur tous les sujets qui concernent l'agriculture : aménagement du territoire, gestion du foncier, préservation de l'environnement...
Elle a développé une gamme de prestations répondant aux besoins des collectivités.
Sa connaissance du terrain et ses compétences lui permettent de mener des actions efficaces, dans un objectif d'équilibre territorial et agricole.
Ses domaines d'expertise sont notamment :
- Aménager l'espace
- Accompagner les projets de territoire
- Contribuer à la gestion durable de l'eau
- Agir pour la biodiversité, l'environnement et les paysages
- Etc
Le SMDL est amené à mobiliser les compétences techniques de la CA39.
Dole Environnement
Dole Environnement est le gestionnaire de la Réserve naturelle nationale de l'Ile du Girard. D'une superficie de 135ha, cette vaste zone humide est située au cœur de la basse vallée du Doubs, à la confluence du Doubs et de la Loue. L'association participe à l'amélioration des connaissances du patrimoine naturel en réalisant des suivis naturalistes et scientifiques.
Le SMDL est amené à mobiliser les compétences scientifiques de Dole Environnement pour le site de la Confluence Doubs Loue.
Natura 2000
Natura 2000 est un réseau de sites à l’échelle européenne visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines.
Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. En France, on compte 1 766 sites, couvrant près de 13 % du territoire terrestre métropolitain.
La démarche du réseau Natura 2000 privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable des espaces qui tienne compte des préoccupations économiques et sociales
Sur le territoire du SMDL , on dénombre 6 sites Natura 2000 avec notamment les sites de la Forêts de Chaux et du massif de la Serre, de la basse vallée du Doubs, de la reculée des Planches-Près-d’Arbois et de la vallée de la Loue et du Lison.
Le SMDL est amené à mobiliser les connaissances naturalistes des animateurs des sites Natura 2000 présents dans son territoire, et travailler en étroit partenariat avec ce réseau pour la réalisation des opérations de restauration des milieux aquatiques.
Conservatoire d’Espaces Naturels Franche-Comté (CEN FC)
Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Franche-Comté (CEN FC) a pour principal objectif la préservation de l’environnement, des espèces, des milieux et des paysages, notamment par la maîtrise foncière (acquisition) ou par la maîtrise d'usage de sites d’intérêt patrimonial (convention de gestion).
Le CEN FC privilégie dans son action, la gestion contractuelle des sites. Il joue également un rôle dans la mise en œuvre des politiques réglementaires.
Le Conservatoire a pour vocation, aux côtés d'autres acteurs, à contribuer à la mise en œuvre du réseau écologique national, visé par le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux, en particulier par leurs actions en faveur du réseau Natura 2000.
Le SMDL est amené à mobiliser les connaissances naturalistes, scientifiques de leurs opérateurs, mais aussi d’utiliser les sites gérés ou propriétés du CEN FC.
EPTB Saône et Doubs
L’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs, est un établissement public ayant un rôle de coordinateur, d’assistance technique et administrative auprès des collectivités et des maîtres d’ouvrage, d’étude et de conduite de projets. L’Établissement intervient sur l’ensemble du Bassin versant de la Saône et du Doubs.
L’EPTB Saône et Doubs et le SMDL travaillent dans une démarche partenariale pour l’aboutissement des divers projets (études générales, travaux de restauration de cours d’eau et de zones humide, préservation de la ressource) réalisés sous la maitrise d’ouvrage du SMDL sur son périmètre de compétence.
Service de l’État
La Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) est chargée de mettre en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires en instruisant les autorisations dans ses domaines de compétences et en aidant les porteurs de projet en amont pour faciliter l'intégration de ces politiques.
Elle met en œuvre les politiques suivantes :
- l’aménagement et l’urbanisme, avec des enjeux importants de préservation des terres agricoles, de limitation de l’étalement urbain et de croissance responsable ;
- l’agriculture et la forêt avec la promotion de leurs fonctions économiques , sociales et environnementales ;
- la prévention des risques naturels et technologiques ;
- le logement, l’habitat et la construction, la gestion et le contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ainsi que la rénovation urbaine des quartiers sensibles ;
- la protection et la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers et de leurs ressources, l’amélioration de la qualité de l’environnement ;
- la protection et la gestion de la faune et de la flore sauvages.
Le SMDL est amené à mobiliser les compétences techniques, scientifiques et réglementaires de l’Etat pour les études et travaux sur les cours d’eau de son territoire.
Le SMDL est amené à mobiliser les services de l’État pour l’instruction réglementaire des dossiers loi sur l’eau (DLE) et des Déclarations Intérêts Générales (DIG) préalables aux opérations de restaurations des cours et d’eau et milieux humides.
Office Français de la Biodiversité
L’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité. Il est chargé de la protection et la restauration de la biodiversité sur l’ensemble du territoire français.
Les missions de l’OFB sont les suivantes :
- la police de l’environnement et la police sanitaire de la faune sauvage
- la connaissance, la recherche et l’expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages
- l’appui à la mise en œuvre des politiques publiques
- la gestion et l’appui aux gestionnaires d’espaces naturels
- l’appui aux acteurs et la mobilisation de la société
Le SMDL est amené à mobiliser les compétences techniques, scientifiques et réglementaires de l’OFB pour les études et travaux sur les cours d’eau de son territoire.
