Les missions du SMDL
La loi MAPTAM a redessiné le paysage du grand cycle de l’eau en créant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations » (GEMAPI), compétence obligatoire des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2020.
Le SMDL exerce la compétence GEMAPI pour le compte de ses membres. Elle englobe les quatre principales missions suivantes :
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L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
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L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
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La défense contre les inondations (gestion des digues)
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La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Les missions GEMAPI concernent tant des études de faisabilité en vue de travaux que l’exécution des travaux eux-mêmes, des actions d’information ou de communication, la construction de digues ou d’aménagements hydrauliques ainsi que la gestion de ces ouvrages.
Il s’agit plus concrètement :
- d’assurer la gestion des digues (entretien, surveillance hors crue et en crue, réparation, confortement), ce qui représente une forte responsabilité administrative et pénale en cas de dommages ;
- d’assurer l’entretien des rivières quand cela relève de l’intérêt général. En effet, cette mission n’exonère en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dans ce domaine au titre du droit existant, et notamment les riverains en vertu de leur statut de propriétaire (c. env. art. L.215-14), le Préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d’eau non domaniaux (c. env. art. L.215-7), et le Maire au titre de son pouvoir de police administrative générale (CGCT, art. L.2122-2-5°) ;
- d’assurer l’aménagement des rivières, la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides (études et travaux).
Afin de pouvoir travailler de manière cohérente sur le domaine de l’eau, le syndicat peut également intervenir en complément sur :
- L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
- La gestion des ouvrages de protection ne relevant d’aucune des classes définies à l’article R.214-113 du Code de l’environnement.
- L’exploitation, l’entretien et l’aménagement des ouvrages hydrauliques (barrage et seuil).
- L’animation Natura2000, la gestion de réserve nationale ou régionale, la gestion d’ENS, la gestion du Domaine Public Fluvial, l’exercice de prestation pour tiers ou d’autres collectivités
Les missions du syndicat se déclinent sur des interventions courantes et sur un programme d’investissement pluriannuel.
Les moyens du syndicat en matière d’études et de travaux sont mobilisables pour à la fois :
- Apporter une réponse aux problématiques locales tant en matière de gestion des cours d’eau (arbres, embâcles, problème localisé) que de gestion des digues ou de prévention des inondations.
- Porter un programme ambitieux de restauration des rivières et des milieux aquatiques avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
